Valorisation des forêts normandes et à l'émergence de filières de qualité du bois

Développement commercial − Investissement − Innovation − Ressources Humaines

REGION NORMANDIE Mise à jour le 8 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif a pour objectif de développer des stratégies collectives ou de territoires dans le domaine de la filière bois, pour permettre une valorisation économique de la forêt et du bois de façon innovante, en accompagnant l'émergence de projets sur le territoire normand qui mettent en valeur les forêts normandes et la filière bois associée dont les richesses sont à conforter. Il s'agit également d'accompagner la réalisation de diagnostics de territoire, l'élaboration et/ou l'animation de programmes d'actions, en mutualisant les compétences et en favorisant les démarches concertées, sous couvert de justification que cela participe à la valorisation de nos forêts.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • Associations de propriétaires forestiers,
  • Groupements de producteurs d’Intérêt Economique Environnemental Forestier (GIEEF),
  • Coopératives forestières, experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels,
  • Organisations professionnelles ou interprofessionnelles des secteurs forestiers et de la filière,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Parc Naturel Régional,
  • Établissements publics et consulaires,
  • Organismes reconnus de droit public,
  • Associations,
  • Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie),
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc...) et de bâtiments tertiaires,
  • Syndicats et structures professionnelles,
  • Organismes consulaires,
  • Syndicats mixtes,
  • GIP,
  • Sociétés d’économie mixte.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles sont :

  • les dépenses de personnel,
  • des prestations de service et des frais de sous-traitance,
  • le coût des études nécessaires à la réalisation du projet (études de faisabilité, pour les investissements physiques uniquement),
  • frais de communication et diffusion,
  • dépenses de travaux, d'investissements productifs ou non productifs,
  • dépenses de fonctionnement dans la limite de 15% des frais de dépenses personnels directes. Y sont inclus les frais professionnels : frais de déplacement et d'hébergement et de restauration).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le temps de travail valorisé (mise à disposition de personnel par une autre structure) n'est pas éligible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention.

Le taux maximum d'aide apportée par la Région sera de :

  • 40% pour les actions d'investissement, plafonnée à 50 000 €,
  • 80 % pour les actions de fonctionnement.

Le taux est en fonction de la nature du projet et du régime d'aide auquel il se rattache. Il convient donc, lors de l’instruction par la Région avant le dépôt du projet de vérifier ce point.

Pour quelle durée ?

Durée de l’aide : 2 ans maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Auprès de quel organisme

Dépôt et instruction : Région Normandie – Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Agriculture et forêt.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58979 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté SA. 60580 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2022
    − SA. 61990 relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur forestier pour la période 2015-2022
    − Aide d’Etat/France – SA. 45285 (2016/N) relatif aux aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier et dans les zones rurales (modifié par le régime SA.59142)
    − Régime cadre exempté SA. 61991 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur forestier pour la période 2015-2022

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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