Subventions aux commerçants

Présentation du dispositif

L'aide de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPR) a pour but de maintenir, de créer ou de faciliter la reprise d'un commerce de proximité en milieu rural.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux commerces :

• installés sur une commune rurale EPN (- de 3 000 h.),
• de proximité sédentaires (inscrits au registre du commerce ou registre des sociétés),
• en création, reprise ou développement,
• avec un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2,
• de proximité de première nécessité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles au dispositif sont :

• la mise aux normes sanitaires (restauration et commerces alimentaires),
• la mise au normes P.M.R. (Plan incliné...),
• la sécurisation ou modernisation (rénovation de devanture...).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant peut aller jusqu'à 30% des dépenses d'investissements éligibles (minimum : 4 000 €, maximum : 15 000 €).