Présentation du dispositif
L'aide de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPR) a pour but de maintenir, de créer ou de faciliter la reprise d'un commerce de proximité en milieu rural.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s'adresse aux commerces :
- installés sur une commune rurale EPN (- de 3 000 h.),
- de proximité sédentaires (inscrits au registre du commerce ou registre des sociétés),
- en création, reprise ou développement,
- avec un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2,
- de proximité de première nécessité.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les opérations éligibles au dispositif sont :
- la mise aux normes sanitaires (restauration et commerces alimentaires),
- la mise au normes P.M.R. (Plan incliné...),
- la sécurisation ou modernisation (rénovation de devanture...).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant peut aller jusqu'à 30% des dépenses d'investissements éligibles (minimum : 4 000 €, maximum : 15 000 €).
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés