Aide aux commerçants

Création Reprise − Investissement − Implantation Immobilier

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Mise à jour le 3 décembre 2021

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Présentation du dispositif

L'aide de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPR) a pour but de maintenir, de créer ou de faciliter la reprise d'un commerce de proximité en milieu rural.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux commerces :

  • installés sur une commune rurale EPN (- de 3 000 h.),
  • de proximité sédentaires (inscrits au registre du commerce ou registre des sociétés),
  • en création, reprise ou développement,
  • avec un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2,
  • de proximité de première nécessité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles au dispositif sont :

  • la mise aux normes sanitaires (restauration et commerces alimentaires),
  • la mise au normes P.M.R. (Plan incliné...),
  • la sécurisation ou modernisation (rénovation de devanture...).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant peut aller jusqu'à 30% des dépenses d'investissements éligibles (minimum : 4 000 €, maximum : 15 000 €).

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Dirigeant
  • Repreneur
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Coordonnées de l’organisme
Hôtel d'Agglomération
9 rue Voltaire
27004 Évreux Cedex

Actualités

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