Présentation du dispositif
Favoriser la création, le développement d’entreprises et la création d’emplois sur le territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- l'achat de terrains et les frais d’acquisition,
- les travaux de VRD intérieurs à la parcelle,
- les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants, etc.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention pouvant atteindre 50 000 € de l’agglo et 60 000 € du département de Seine Maritime.
En complément du dispositif Impulsion Proximité de la Région Normandie, l’Agglomération abonde sous forme d’une subvention à hauteur de 10% du prêt de la région
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour connaître les modalités d’obtention de cette aide, se rapprocher de Fécamp Caux Littoral Agglo.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers