Aide à l'immobilier d'entreprise

Implantation Immobilier

FÉCAMP CAUX LITTORAL AGGLO

FÉCAMP CAUX LITTORAL AGGLO

Mise à jour le 18 novembre 2024

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Présentation du dispositif

Favoriser la création, le développement d’entreprises et la création d’emplois sur le territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • l'achat de terrains et les frais d’acquisition,
  • les travaux de VRD intérieurs à la parcelle,
  • les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention pouvant atteindre 50 000 € de l’agglo et 60 000 € du département de Seine Maritime.

En complément du dispositif Impulsion Proximité de la Région Normandie, l’Agglomération abonde sous forme d’une subvention à hauteur de 10% du prêt de la région

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour connaître les modalités d’obtention de cette aide, se rapprocher de Fécamp Caux Littoral Agglo.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l’organisme
825 route de Valmont
76400 Fécamp

Actualités

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