Sud Garantie

Présentation du dispositif

Avec Sud Garantie, la Région Sud facilite l’accès au crédit bancaire des TPE et PME à chaque étape de leur croissance, afin d’accélérer leur développement tout en renforçant leur trésorerie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises répondant à la définition européenne de la PME, de toute taille, de tout secteur d’activités et à tout stade de vie, avec un effectif < à 250 salariés, un CA ≤ à 50 M€ et/ou un total de bilan ≤ à 43 M€.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• avoir leur siège social ou leur établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• ne pas se trouver pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective),
• être éligibles au régime de minimis.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

• la création, dont l’Amorçage (entreprise de moins de 3 ans),
• la transmission (entreprise de plus de 3 ans),
• le développement (entreprise de plus de 3 ans),
• le renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du dispositif :

• les activités liées au tabac (bars-tabac compris),
• les activités relevant du secteur nucléaire,
• les infrastructures aéroportuaires,
• les activités de mise en décharge,
• toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

C'est une garantie bancaire gratuite visant à faciliter l’accès au financement des entreprises. Elle contribue à limiter l’engagement personnel du dirigeant et à sécuriser davantage les concours bancaires accordés.

Ce dispositif couvre les prêts bancaires d’un montant compris entre 10 000 € et 1 000 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La constitution et l'instruction des dossiers sont assurés par Bpifrance. La sollicitation de Sud Garantie est directement réalisée par l'établissement bancaire de l'entreprise.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.