Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur Innovation initiative Calvados est destinée aux personnes physiques créant une entreprise innovante dans la région Basse Normandie.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à un prêt d’honneur Innovation, les projets réunissant les trois conditions suivantes :
- entreprise immatriculée ou en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers sur le département du Calvados,
- projet avec un caractère innovant,
- initiative Calvados peut intervenir de la phase d’amorçage jusqu’à 6 mois après le démarrage de la traction commerciale.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est d'un montant compris entre 10 000 et 30 000 € par créateur avec un maximum de 50 000 euros par projet.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 2 et 5 ans avec la possibilité d'un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
Quelles sont les modalités de versement ?
Les fonds seront débloqués en une seule fois ou de manière fractionnée dès demande du créateur sous réserve, de réalisation du plan de financement présenté lors du comité et d’apport des pièces justificatives.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur se font auprès d'Initiative Calvados : contact@initiative-calvados.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
- Sociétés commerciales
− Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
− Sté Anonyme (SA)
− Sté par Actions Simplifiée (SAS)
− Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers