Aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles

Investissement − Implantation Immobilier − Transition écologique

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 8 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles, est une prise en charge d'une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque l'activité agricole est affectée par la présence de dépôts sauvages sur les parcelles ( difficultés d’accès aux parcelles, emprise sur les terres agricoles).
  • Les dépenses éligibles en fonctionnement sont :
    − l’enlèvement des déchets,
    − l'accès à des centres de traitement des déchets,
    − le traitement des déchets,
  • Les dépenses éligibles en investissement sont notamment :
    − les dispositifs de fermeture de l'accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
    − la remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises agricoles.

Montant de l'aide

  • L’aide en fonctionnement peut atteindre un maximum de 5 000 € par an avec un taux d'intervention maximum de :
    − 80% d'aides publiques dans le cadre de la règle de minimis,
    − 40% d'aides publiques dans le cadre du régime pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15 000 €.
  • L'aide à l’investissement peut atteindre un maximum de 10 000 € par an avec un taux d'intervention maximun de :
    − 50% d'aides publiques dans le cadre de la règle de minimis,
    − 40% d'aides publiques dans le cadre du régime pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15 000 €.

Informations pratiques

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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