Aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles

Présentation du dispositif

L'aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles, est une prise en charge d'une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque l'activité agricole est affectée par la présence de dépôts sauvages sur les parcelles (difficultés d’accès aux parcelles, emprise sur les terres agricoles).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises agricoles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent :

• Enlèvement des déchets,
• Accès à des centres de traitement des déchets,
• Traitement des déchets,
• Dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
• Remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles en fonctionnement sont :

• l’enlèvement des déchets,
• l'accès à des centres de traitement des déchets,
• le traitement des déchets,

Les dépenses éligibles en investissement sont notamment :

• les dispositifs de fermeture de l'accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
• la remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide en fonctionnement peut atteindre un maximum de 5 000 € par an avec un taux d'intervention maximum de :

• 80% d'aides publiques dans le cadre de la règle de minimis,
• 40% d'aides publiques dans le cadre du régime pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15 000 €.

L'aide à l’investissement peut atteindre 50 % des dépenses éligibles, aide plafonnée à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises agricoles peuvent déposer un dossier sur la plateforme en ligne de la région Ile-de-France.