Pass Métiers d’Arts

Présentation du dispositif

Le Pass Métiers d'Arts a pour objectifs :

• de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie,
• soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité,
• valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif les artisans immatriculés auprès d'une chambre de métiers en tant qu'artisan d'art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis 1 an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire devra :

• avoir moins de 10 salariés pour les personnes morales,
• être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie,
• être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis 1 an au moins à partir de la date du dépôt du dossier,
• disposer d’un 1^er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur CA N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.

L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide permet de financer :

• l'acquisition de matériels,
• les prestations de conseils,
• la participation à des salons professionnels,
• la participation à des prix concours.

Les dépenses éligibles doivent être d’un coût unitaire minimum de 200 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente maximum 50% des dépenses éligibles.
La subvention est plafonnée à 10 000 € avec une assiette éligible minimum de 1 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme de Hub Entreprendre Occitanie.