Pass Métiers d’Arts

Développement commercial − Investissement

REGION OCCITANIE Mise à jour le 7 décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Le Pass Métiers d'Arts a pour objectif :
    − de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
    − de soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000 €.
  • Le dispositif vise :
    − l'investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits,
    − la prestation de conseil : développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique, développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. , développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international,
    − la participation à un salon dédié : frais d’inscription, achat de m2, frais de transport du matériel, frais de communication liés au projet de participation au salon, frais de déplacement à l’étranger,
    − la participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale : frais de matière d’œuvre et temps de travail (forfait de 500 € pour la réalisation de l’oeuvre et la constitution du dossier).
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    − artisan immatriculé auprès d'une chambre de métiers en tant qu'artisan d'art depuis plus de 2 ans
    − professionnel des métiers d'art, quel que soit sont statut, adhérent à la Route des métiers d'art Occitanie et/ou à Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des métiers d'art de France de l'Institut !national des métiers d'Art (INMA). Le professionnel doit disposer d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum.
  • Le dispositif est applicable jusqu'au 31//12/2022.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    − 80 % des dépenses éligibles si celles-ci sont inférieures à 10 000 €, la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 8 000 € avec une assiette éligible minimale de 1 000 €,
    − 50 % des dépenses éligibles si celles-ci sont supérieures à 10 000 €, la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 20 000 €.
  • Pour toute dépense unitaire, le montant minimum est de 100€ HT.
  • Pour toute prestation externe, le coût à la journée est plafonné à 1 200 € HT.

Source et références légales

Règlement n°1407/2013 du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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