Economie circulaire et déchets : Aide régionale à l’animation d’actions collectives

Présentation du dispositif

Soutenir la mise en œuvre de programmes d’actions annuels ou pluriannuels à l’échelle régionale visant à structurer et déployer des réseaux régionaux qui soient des centres de ressources thématiques au service des acteurs du territoire s’engageant dans la transition vers l’économie circulaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Réseau régional ou entité à vocation régionale et intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation auprès des publics cibles : chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les programmes pourront notamment porter sur la mise en œuvre d’actions collectives d’animation, d’information, de sensibilisation, de communication, de promotion, de formation et d’accompagnement.

Les actions soutenues peuvent notamment viser à :

• Déployer des offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : écoconception, économie de la fonctionnalité et de la coopération, écologie industrielle et territoriale.
• Accompagner les entreprises et administrations dans la réduction de la production de leurs déchets et une meilleure gestion de ces derniers.
• Développer et diffuser des outils de prévention pour réduire la production de déchets.
• Sensibiliser et accompagner les maîtres d’ouvrage d’aménagement et de construction de bâtiment, notamment publics, sur leur rôle dans la gestion des déchets.
• Informer sur les solutions et diffuser les bonnes pratiques pour réduire la production de biodéchets et déployer leur tri à la source.
• Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation pour allonger la durée de vie des produits et services.
• Intégrer les matières premières issues du recyclage dans les processus de fabrication en substitution de matières premières vierges.

Ce dispositif pourra également être mobilisé pour soutenir des actions et événements ponctuels de portée régionale pour promouvoir et diffuser l’économie circulaire.

Les projets peuvent avoir une durée de 12 à 36 mois

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles pour tous les objectifs sont les dépenses de prestations externes d’animation.

Le cas échéant et sous conditions :

• les prestations externes d’animation,

• les frais internes de personnel directement mobilisés pour la mise en œuvre du programme d’actions et les frais de structure afférents à l’opération : taux forfaitaire de 15% appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles,
• le cas échéant, les autres frais directement liés à l’opération : frais de communication, formation, petits équipements…

Concernant les contributions volontaires, le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 20% du montant total de l’opération.

Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région.

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n.

Les dépenses sont prises en compte du 1^er janvier au 31 décembre de l’année n.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement représentant 50% maximum des coûts éligibles de l’opération.

Cette aide est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.

L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le bénéficiaire peut solliciter le versement d’une avance de 30%, d’un acompte basé sur les dépenses justifiées (le cumul ne pourra excéder 70% de l’aide) puis le versement du solde à l’achèvement de l’action.

Le versement de l’aide régionale est proportionnel à la réalisation des dépenses liées à l’opération, au prorata des dépenses justifiées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur la plateforme Mes aides en ligne.