Aide pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole

Présentation du dispositif

L'aide régionale pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole permet soutenir les agriculteurs franciliens qui réhabilitent leur patrimoine bâti pour loger les employés (salariés agricoles, apprentis ou employés saisonniers, salariés du commerce ou de l’artisanat).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif financier concerne les entreprises agricoles uniquement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses suivantes :

• les études pré-opérationnelles,
• les études de faisabilité technico-économiques en lien avec les travaux,
• la mise aux normes (environnementales et sanitaires),
• les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, toiture, menuiserie, isolation, revêtement, installation d’un poêle à bois labellisé « Flamme Verte ».

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les taux de l'aide se répartissent comme suit :

• pour les études pré-opérationnelles : intervention à hauteur de 70% du montant HT plafonnée 5 000 €,
• pour les travaux de réhabilitation : intervention à hauteur de 40% du montant HT plafonnée à 90 000 € (majoré de 10% lors de l’utilisation de matériaux biosourcés).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier doit impérativement être déposé en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr