Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements - Investissement culturel

Présentation du dispositif

L'aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements s'inscrit dans le cadre du plan "Pour une politique régionale ambitieuse d'investissement culturel". Cette aide vise à accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements.

Pour consulter les autres aides du dispositif investissement culturel :

• aide aux investissements numériques - Investissement culturel
• aide aux structures itinérantes - Investissement culturel

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de cette aide, les structures suivantes :

• collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'Etat),
• aménageurs mandatés par les collectivités locales,
• personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

En termes de travaux des bâtiments culturels , les coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes) doivent correspondre aux disciplines suivantes :

• enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture),
• spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture),
• arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers),
• livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire),
• cinémas classés art et essai (rénovation, l'extension ou l'aménagement).

Concernant l’acquisition d'équipements, les montants des devis des acquisitions envisagées doivent correspondre aux dépenses suivantes :

• mobilier lié à l'accueil du public,
• fonds initial de la collection d'une nouvelle bibliothèque,
• matériel numérique et scénographique.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les structures de l’État ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

Dépenses inéligibles

Sont exclus des dépenses pour les travaux :

• les acquisitions foncières et frais afférents,
• les études préalables,
• l'assurance dommage ouvrage,
• les travaux de démolition et de dépollution préalables,
• les travaux de voirie et réseaux divers.

Sont exclus des dépenses pour la rénovation et l’aménagement des salles de cinéma classées art et essai :

• les acquisitions foncières et frais s’y afférent (frais de dossier, de notaires,…)
• les études préalables (diagnostics techniques, programme fonctionnel, environnemental et technique, etc.),
• l'assurance dommage ouvrage,
• les travaux de démolition et de dépollution préalable des sols,
• les travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de ce dispositif d'investissement culturel s'élève à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 6,5 M€ pour les travaux et 1 M€ pour l'équipement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Avant le dépôt d’un dossier, il est fortement conseillé de prendre contact avec la direction de la culture pour les renseigner sur l’éligibilité et la constitution du dossier.

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou l’acquisition d’un équipement) auprès de la direction de la culture de la région Île-de-France.

Éléments à prévoir

Pour connaître la liste des pièces à joindre et pour plus d'information sur le dispositif investissement culturel, il faut consulter le document attaché ci-dessous.