Aide à la création d'emplois et à l'investissement

Présentation du dispositif

L'aide à l'investissement et à l'emploi de Fougères Agglomération a pour objectif de soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise des entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération.

Les secteurs d'activités sont en priorité les activités privées de production industrielle ou artisanale, et des activités de services aux entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

• les entreprises en difficultés, faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective ou les demandes visant à maintenir une activité courante ou non viable,
• les activités commerciales ou de services rendus principalement aux particuliers,
• les agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, de voyage, etc.),
• les professions libérales,
• l'industrie charbonnière,
• la sidérurgie,
• les fibres synthétiques,
• l'agriculture,
• la pêche et aquaculture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention dont le montant dépendra du type d'entreprise et de sa localisation. L’aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement :

• 50% du montant de l'aide est versé au moment de la signature de la convention,
• le solde de l'aide est versé sur présentation des justificatifs démontrant que les objectifs d'investissement et d'embauches sont atteints.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès de l'Agglomération de Fougères.