Aide pour la création d'emplois

Ressources Humaines

CC DU PAYS DE WISSEMBOURG

CC DU PAYS DE WISSEMBOURG

Mise à jour le 23 septembre 2021

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Présentation du dispositif

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Drachenbronn prévoit un dispositif de subvention aux entreprises pour la création d'emplois.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les entreprises PME / TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du CRSD.

Le périmètre d'application du CRSD s'étend sur les 19 communes suivantes :

  • 9 communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-les-Wissembourg, Rott, Steinseltz et Wissembourg.
  • 8 communes de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : Betschdorf, Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Scheonenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg.
  • 2 communes de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn : Lampertsloch et Lobsann.
Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

  • être créatrices d'un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
  • être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour de plus amples renseignements et pour retirer les dossiers, il faut s'adresser à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.

Coordonnées de l’organisme
4 quai du 24 Novembre
BP 80023
67161 Wissembourg Cedex

Actualités

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