Aide Commu­­­nau­­­taire à une Parti­­­ci­­­pa­­­tion Commer­­­ciale (ACPC)

Développement commercial

CC PORTES DU LUXEMBOURG

CC PORTES DU LUXEMBOURG

Mise à jour le 23 septembre 2021

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Présentation du dispositif

L’Aide Commu­­­nau­­­taire à une Parti­­­ci­­­pa­­­tion Commer­­­ciale (ACPC) contri­bue au finan­ce­ment des frais liés à la parti­­­ci­­­pa­­­tion de votre entre­prise à une mani­­­fes­­­ta­­­tion (foire-expo­­­si­­­tion, salon), en dehors du dépar­­­te­­­ment des Ardennes.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide financière s'adresse aux PME de moins de 20 salariés

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets concernent les participations à un salon ou une foire-exposition, hors Ardennes, en France ou à l’Étranger.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles à l'aide sont :

  • frais d’inscription
  • frais de formalités administratives
  • frais de location de stand
  • frais de communication

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les Auto / Micro – Entreprises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50% du montant HT des dépenses et allant jusqu'à 1 500€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande il faut s'adresser à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l’organisme
37 Ter avenue du Général de Gaulle
08110 Carignan

Actualités

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