Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Création Reprise − Investissement − Implantation Immobilier

CC PORTES DU LUXEMBOURG Mise à jour le 27 juillet 2021
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Présentation du dispositif

L’Aide Commu­­­nau­­­taire à l’Inves­­­tis­­­se­­­ment et à l’Emploi (ACIE) contri­­­bue au finan­­­ce­­­ment de dépense immo­­­bi­­­lière, de maté­­­riel profes­­­sion­­­nel ou encore de véhi­­­cule utili­­­taire. La subven­­­tion sera attri­­­buée sous condi­­­tion de créa­­­tion d’emploi.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles L

L'aide s'adresse aux PME de moins de 20 salariés, créant au moins un emploi en CDD ou en contrat d'apprentissage/professionnalisation et ayant un projet de développement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le montant initial de l'investissement est de 5 000€ HT.

Sont concernées les dépenses suivantes :

  • dépenses immobilières : achat d’un terrain et construction, aménagement de locaux,
  • achat de matériaux (dans le cas où vous réalisez vous-même les travaux)
  • achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500€ HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie...

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les auto et micro-entrepreneurs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention 20% à 30% calculée sur le montant HT de l'investissement éligible, dans la limite de 5 000€ par emploi (2 emplois max).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, précisant l’investissement et son utilisation.

Pour plus d'informations il faut contacter la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58979 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2023

 

Coordonnées de l'organisme
37 Ter avenue du Général de Gaulle
08110 Carignan

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