Appel à Manifestation d'Intérêt "Initiatives territoriales"

Présentation du dispositif

Cet appel à manifestation d'intérêt vise à accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AMI s’adresse aux personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans le cadre de l'appel à manifestation, sont éligibles :

• projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
• projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Dépenses éligibles

Prestations de conseil pour réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)

Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,

Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).

Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à manifestation s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par an.

Pour les projets en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 €/an, dans la limite de 3 ans de financement.

Pour la création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la réglementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme :

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Source et références légales

Références légales

Délibération N°16SP-2856 du 18.11.2016 modifiée par la délibération N°18CP-1161 du 13.07.2018 et par la délibération N°19CP-1175 du 14.06.2019.
Régime d’aides exempté n° SA 40453, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.