Aide communautaire à l'investissement des PME

Création Reprise − Investissement

ARDENNE MÉTROPOLE Mise à jour le 21 novembre 2022
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Conditions d'attribution

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

  • les investissements de capacité, de productivité,
  • les dépenses de modernisation,
  • les certains investissements immatériels (brevets, licences, etc.),
  • les véhicules ateliers, de tournée,
  • l'outillage, le mobilier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les commerces de gros,
  • les activités financières, d’assurance,
  • les agences immobilières, professions libérales,
  • les SCI,
  • les activités touristiques immobilières,
  • les activités saisonnières,
  • la surface de vente de plus de 300 m²,
  • les entreprises situées en zone commerciale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention prend la forme d'avance remboursable à taux zéro, représentant jusqu'à 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

Pour quelle durée ?

Les entrepreneurs concernés ont jusqu’à 7 ans pour commencer le remboursement, donc pour les banquiers ce prêt est considéré non pas comme une avance mais comme un apport de l’entrepreneur.

Informations pratiques

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est à demander auprès d'Ardenne Métropole.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les professions libérales et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

 

Coordonnées de l'organisme
Communauté d'Agglomération
49 Avenue Léon Bourgeois
08000 Charleville-Mézières

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