Aide communautaire à l'investissement des PME

Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Conditions d’attribution

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

• les investissements de capacité, de productivité,
• les dépenses de modernisation,
• les certains investissements immatériels (brevets, licences, etc.),
• les véhicules ateliers, de tournée,
• l'outillage, le mobilier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les commerces de gros,
• les activités financières, d’assurance,
• les agences immobilières, professions libérales,
• les SCI,
• les activités touristiques immobilières,
• les activités saisonnières,
• la surface de vente de plus de 300 m²,
• les entreprises situées en zone commerciale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention prend la forme d'avance remboursable à taux zéro, représentant jusqu'à 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

Pour quelle durée ?

Les entrepreneurs concernés ont jusqu’à 7 ans pour commencer le remboursement, donc pour les banquiers ce prêt est considéré non pas comme une avance mais comme un apport de l’entrepreneur.

Informations pratiques

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est à demander auprès d'Ardenne Métropole.