Aide à l'immobilier d'entreprise dans la Drôme

Présentation du dispositif

L'aide à l'Immobilier d'entreprise vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de ce dispositif d'aide sont les PME (CA < 50 M € par an et effectif < 250 salariés) dont l'activité relèvent de la production, la transformation et des services qualifiés aux entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier (acquisition de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés) sur la partie drômoise de l’Agglo.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• l'acquisition de terrain,
• l'acquisition/ construction/ extension ou rénovation de bâtiment,
• les frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, honoraires).

Les dépenses éligibles doivent être > à 200 000 €.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide prend la forme d'une subvention, plafonné à 100 000 € par projet.

L'intervention financière du département est de 3 000 € ou 6 000 € (bonification environnementale) par CDI-ETP créé sur une période de 3 ans.

Arche Agglo intervient à hauteur de 10% de l’aide du Département.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'aide est mise en œuvre directement par Arche Agglo ou par le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi.