CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche

Innovation − Ressources Humaines

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie Mise à jour le 17 août 2020
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Présentation du dispositif

  • La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
  • La CIFRE s’adresse aux entreprises souhaitant recruter en CDI ou en CDD un(e) diplômé(e) de niveau Bac + 5 à qui elles confient une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique mais aussi, aux laboratoires de recherche académique qui encadreront le(la) salarié(e)-doctorant(e).
  • La CIFRE associe 3 partenaires pour une durée de 3 ans :
    − une entreprise désireuse de réaliser un projet de recherche et développement,
    − un jeune diplômé désirant entreprendre une formation par la recherche conduisant à un doctorat,
    − un laboratoire extérieur qui assure l'encadrement de la thèse.
  • Pour être éligible à une CIFRE, l'entreprise doit être :
    − une structure socio-économique établie sur le territoire français : Start-up, PME, Entreprise de taille intermédiaire, groupe association, collectivité territoriale, chambre consulaire,
    − sans limite de taille,
    − sans quota par structure, le nombre de CIFRE doit cependant être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants,
    − de tous secteurs d’activités et de toutes disciplines scientifiques, le travail de recherche constitue la mission du salarié-doctorant.
  • Pour être éligible à une CIFRE, l’étudiant :
    − doit être titulaire du grade de master (diplôme de master, d’école d’ingénieur ou de commerce),
    − ne doit pas être inscrit en doctorat depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
    − ne doit pas être ou avoir été embauché dans l’entreprise, de manière continue ou discontinue, depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande de CIFRE,
    − doit être de toutes disciplines scientifiques et sans condition de nationalité.
  • Le jeune doit s'inscrire en doctorat.
  • Pour accueillir un doctorant en CIFRE, le laboratoire doit :
    − être un laboratoire de recherche implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche,
    − être une équipe de recherche reconnue, rattachée à une école doctorale,
    − être de toutes disciplines scientifiques.
  • Les laboratoires étrangers sont éligibles dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Montant de l'aide

  • La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).
  • La subvention versée à l'entreprise est fixée à 14 000 € par an, pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant, (non assujettie à la TVA).
  • Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €.

Informations pratiques

  • La subvention est versée à l'entreprise après réception par l'ANRT de la convention signée. Le versement se fait à la fin de chaque trimestre civil.
  • L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Etudiant
  • Jeune
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
33, rue Rennequin
75017 Paris

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