Présentation du dispositif
Le Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) - Equins a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races équines normandes par la création ou le renforcement d’activité économiques avec l’Ane Normand, l’Ane du Cotentin, le Cob Normand ou le Percheron. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite donc encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les agriculteurs à titre principal ou secondaire,
- les entreprises développant une activité en lien avec les équidés,
- les associations.
Critères d’éligibilité
Le bénéficiaire doit avoir son siège et développer en Normandie et adhérant à l'organisme de sélection ou de conservation agréé par le Ministre de l'agriculture :
- Association de l’Ane normand,
- Association de l’Ane du Cotentin,
- Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand,
- Société Hippique Percheronne de France.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise tout projet :
- d'achat d’animaux inscrits au stud-book de la race,
- de création ou développement d’une activité économique avec des ânes et/ou des Chevaux : activité agricole (production de viande et/ou de lait (usage alimentaire ou cosmétique), transport, collecte des déchets, entretien de la nature et des espaces verts, tourisme vert (randonnée et/ou attelage…), atelier pédagogique, équithérapie, actions sociales et/ou d’insertion.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire.
Pour les ânes :
- aide forfaitaire de 250 €/ âne,
- aide plancher : 750 €,
- aide plafond : 2 500 €.
Pour les chevaux :
- aide forfaitaire de 1 000 €/ cheval,
- aide plancher : 2 000 €,
- aide plafond : 6 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.
Quel cumul possible ?
Le dispositif est limité à un dossier par an et par porteur.
L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Exploitant agricole
- Autres formes juridiques
− Association
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831