IDEE Innovation

Investissement − Innovation − Transition écologique

REGION NORMANDIE Mise à jour le 21 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
  • IDEE Innovation vise les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    − les prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux),
    − dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.),
    − frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation),
    − dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs,
    − frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    − les associations,
    − les collectivités et leurs groupements,
    − les agriculteurs et leurs groupements,
    − les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie),
    − les établissements publics,
    − les établissements d’enseignement publics et privés,
    − les maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires,
    − les syndicats et structures professionnelles,
    − les organismes consulaires,
    − les syndicats mixtes,
    − GIP

Montant de l'aide

  • La subvention représente 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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