Emergence ESS coopérative

Présentation du dispositif

"Emergence ESS coopérative" a pour but :

• d'accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP  ou de SCIC  sur le territoire normand,
• de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

Ce dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.

La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.

Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.

Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :

• d’une aide  apportée  par  le  dispositif Anticipation  Redressement Mutations Economiques (ARME),
• d’une aide apportée  par  toute  autre  structure  publique y  compris FEDER, FSE,  Leader, Interreg, etc.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.