Emergence ESS

Présentation du dispositif

Émergence ESS a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les associations,
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
• les entreprises adaptées,
• les sociétés coopératives,
• les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS…) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet devra avoir une démarche économique c’est-à-dire :

• créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait,
• créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) (CDI) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure,
• générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure),
• tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré.

L’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Le projet devra avoir une la dimension humaine c’est-à-dire :

• créer du lien social,
• favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, l’égalité Femmes/Hommes,
• mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement,
• développer des services répondant à des problèmes de société.

Dépenses concernées

Concernant la phase amont de projets de création d'activité dite phase « initiative » (nécessitant une phase de validation technique et économique), seront éligibles toutes les dépenses des études de faisabilité. Ces dépenses doivent permettre :

• d'étudier les dimensions économiques, techniques, partenariales et juridiques en vue de la réalisation du projet,
• de consolider les partenariats au sein du collectif qui porte le projet, avec les consommateurs / usagers et fournisseurs ainsi que l’ensemble des acteurs du territoire concernés.

Concernant les phases dites de création et de développement des projets, 2 types de dépenses sont éligibles.

Les dépenses d’investissement incluant :

• les investissements matériels neufs, correspondants aux dépenses réalisées dans le cadre d’une acquisition de tout bien meuble corporel destiné à durer plus d’un exercice comptable au sein de la structure en vue d’être utilisé dans un processus de production de biens ou de services (les travaux d’aménagement et de second œuvre ne sont pas éligibles),
• l’achat de matériel d’occasion pourra cependant être accepté sous réserve de produire une attestation selon laquelle le dit matériel n’a pas déjà été subventionné par des fonds publics. L’achat de véhicules est éligible dans la mesure où leur utilisation sert uniquement à l’activité cofinancée par Emergence ESS,
• les investissements immatériels : l’acquisition et/ou la création de logiciels et de sites Internet sont éligibles dans la mesure où leur utilisation sert à l’activité cofinancée par Emergence ESS et où lesdits logiciels et sites sont portés à l’actif de la structure (immobilisés).

La valeur unitaire des investissements doit être au moins égale à 1 000 € (HT ou TTC en fonction de l'assujettissement à la TVA du porteur).

Les dépenses de fonctionnement liées à l’activité financée :

• aide à la création d’emplois pérennes (hors contrats aidés) : 5 000 € par équivalent(s) temps plein (ETP) permanents créés, c'est à dire au prorata temporis des CDI créés (en cas de temps partiel),
• frais de communication : publicité dans les médias, marketing direct, relations publiques s’inscrivant dans une stratégie de communication visant à favoriser une image des produits et des services auprès de tiers, création de marque, identité visuelle, flyers…. Les participations à des salons ne sont pas éligibles,
• dépenses de conseil liées à la mobilisation d’un cabinet conseil en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise et sous réserve de non éligibilité au DLA (réflexion stratégique, étude de faisabilité / d’ingénierie, étude liée à la stratégie de communication, à la stratégie digitale, à la stratégie médias sociaux…). Plusieurs études faisant appel à des prestataires différentes peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet (réflexion stratégique, étude de faisabilité, prototypage),
• location de matériel (hors véhicule) nécessaire à l’activité marchande afin de favoriser l’éco-fonctionnalité.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour la phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité à hauteur de 50% dans la limite de 20 000 €.

Pour la phase création et développement :

• en investissement : 50% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 40 000 € par projet,
• en fonctionnement : 50% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 30 000 € par projet et aide de 5 000 € par Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI créés.

Afin de favoriser la décarbonation, le plafond d'intervention de la Région Normandie lors de l'achat de véhicules hybrides et/ou électriques est relevé à 50 000 €.

Pour les projets d’investissements productifs structurants qui comportent un volet immobilier, ce plafond pourra être porté à 60 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.

Contact : Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovation
Service Economie Sociale et Solidaire et Entrepreneuriat (ESS-E)
contact.ess@normandie.fr