Présentation du dispositif
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.
L'aide a pour objectifs de :
- soutenir la création contemporaine,
- contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) sont éligibles si elles répondent aux engagements suivants :
- publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu
- avoir un catalogue et un programme éditorial de la maison d’édition (faisant l’objet de la demande) au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
- avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
- procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
- publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions
- disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’une structure de diffusion/distribution professionnelle ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de point de vente à l’échelle régionale
- promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
- ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
- respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses suivantes peuvent être financées par l'aide :
- rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
- frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement),
- frais de recherche iconographique et documentaire,
- droits de reproduction,
- frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure,
- frais de distribution/diffusion,
- frais d’attaché de presse.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Projets inéligibles :
- ouvrages publiés à compte d’auteur,
- rééditions.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.
Quelles sont les modalités de versement ?
75 % de l’aide seront versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière et les 25 % restants de l’aide seront versés dès réception d’un exemplaire de chaque ouvrage intégrant le programme éditorial soutenu, ainsi que d’un bilan financier certifié conforme par le.la représentant de la structure.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d’aide est à déposer en ligne sur le portail de la Région Bretagne et devra :
- être adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial,
- présenter dans le détail le projet éditorial général et celui de chaque ouvrage,
- présenter les choix opérés en matière de pratiques d’édition (professionnels intervenant, partenaires…), d’équilibre économique pour le projet, de diffusion et de distribution, de fabrication, de volume d’édition,
- être cohérente avec le projet éditorial, dans toutes ses dimensions, notamment économique et artistique.
