Présentation du dispositif
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un projet d’ouvrage qui ne s’inscrit pas dans un programme éditorial habituel et dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique.
L'aide a pour objectifs de :
- soutenir la création contemporaine,
- contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les Maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) sont éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes :
- publier à compte d’éditeur : contrat signé avec un auteur dans lequel sont précisés le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre HT, et ce dès le premier exemplaire vendu
- ne sont pas retenus les ouvrages publiés à compte d’auteur, les ouvrages dont l’auteur n’est autre que le responsable de la structure ou l’un des membres du bureau de l’association/conseil d’administration, les rééditions
- avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
- procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
- publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial :
− par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel
− en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
- promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
- ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
- respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteur, les maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothèques.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets relevant prioritairement des genres suivants sont prioritaires :
- poésie,
- théâtre,
- philosophie,
- livres d’art,
- livres d’artistes,
- ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles à l'aide sont les suivantes :
- rémunération des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
- frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement),
- frais de recherche iconographique et documentaire,
- droits de reproduction,
- frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression,
- frais de distribution/diffusion,
- frais d’attaché de presse.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 15 000 € par maison d’édition et par an.
Quelles sont les modalités de versement ?
75 % de l’aide seront versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière et les 25 % restants de l’aide seront versés après présentation de l’ouvrage édité portant mention du soutien régional, et d’un bilan financier de l’opération (avec justificatifs de dépenses).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant la date de publication prévue de l’ouvrage.
Des devis seront présentés pour l’ensemble des dépenses payables sur facture dans le cadre de la demande d’aide à l’édition.
