Présentation du dispositif
Cette aide de la région Bretagne vise à soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire.
Elle a pour objectifs de :
- soutenir les projets associant une/des entreprise(s) et un/des laboratoire(s) bretons,
- faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique,
- soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir en lien avec les Pôles de compétitivité du territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :
- entreprises
- groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
- centres techniques
- établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
- associations
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Dépenses éligibles
- pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
- pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Région intervient sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet, mais avec un taux maximal de :
- 50 % pour les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme pour les PME et autres établissements privés,
- 30 % pour les ETI comptant moins de 5000 salariés,
- 25 % pour les autres GE,
- et jusqu’à 8100% des surcoûts induits par le projet pour le laboratoire (hors salaires des personnels statutaires).
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide sera versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Dossier type de demande remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques et à déposer à la Région.
Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande il faut contacter le Service de l’innovation et des stratégies économiques de la Région Bretagne :
- Email : projets.innovation@bretagne.bzh
- Tel : 02 99 27 15 82
