Aides aux études - Chaufferie bois

Présentation du dispositif

Faciliter l’aide à la décision en vue du développement des chaufferies bois, associées ou non à un réseau de chaleur.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

• les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
• les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
• les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
• les Syndicats de copropriétaires,
• les Sociétés coopératives agricoles et forestières,
• les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
• les associations et fondations reconnue d’utilité publique (FRUP),
• les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur (Région-ADEME). Les études de faisabilité devront intégrer des éléments d’analyses techniques (réhabilitations thermiques prioritaires), économiques et environnementales. Elles devront faire apparaître également les gisements d’économie d’énergie thermique sur les bâtiments visés (si ceux -ci n’ont pas fait l’objet de diagnostics préalables).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

Le plafond de dépense éligible est de 10 000 € TTC par étude.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet doit adresser à la région un dossier de demande de subvention type qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Source et références légales

Délibération n° 25CP.451 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 27 juin 2025.