Aide aux systèmes de récupération des eaux de pluie

Présentation du dispositif

Le conseil régional de la Guadeloupe encourage l'installation de systèmes de récupération d’eau de pluie par l’allocation d’une aide financière.

Il s'agit d'une aide spécifique à la citerne qui s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la ressource en eau. Ce dispositif vise notamment à sensibiliser la population à la nécessité d’une maîtrise de la consommation d’eau.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est attribuée aux particuliers et aux micro-entreprises (moins de 10 salariés) demeurant en Guadeloupe.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets concernent l'installation dans une résidence d'un système de récupération d’eau de pluie avec une capacité de stockage d’au moins 3 000 litres, pour des usages tels que :

• l’arrosage du jardin,
• le lavage des sols et des véhicules,
• alimentation WC en double réseau,
• alimentation de la piscine à usage non collectif.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention dépendra de la catégorie du demandeur et de la capacité de la citerne.

Pour les particuliers, cette aide est calculée en fonction des revenus imposable.

Le système de récupération des eaux de pluies est subventionné à hauteur de 60% plafonné et jusqu’à 80% dans certains cas.

Quotient Familial inférieur ou égal à 750€

• capacité de la citerne < 5000 L : le taux de subvention est de 80% avec un plafond à 2 800€,
• capacité de la citerne ≥ 5000 L : le taux de subvention est de 80% avec un plafond à 3 000€.

Quotient familial entre 750€ et 1 500€ et Micro-Entreprises

• capacité de la citerne < 5000 L : le taux de subvention est de 60% avec un plafond à 2 000€,
• capacité de la citerne ≥ 5000 L : le taux de subvention est de 60% avec un plafond à 2 200€.

Quotient Familial supérieur à 1 500€

• toutes capacités de citerne : le plafond de l'aide est à 500€.

Quelles sont les modalités de versement ?

A la fin des travaux, la prime régionale est versée sur le compte du professionnel désigné sur le bon de réduction.

Si la construction de la résidence date de moins de 2 ans, une aide complémentaire de 200 € sera accordée pour l’installation de la citerne.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier devra être déposé au guichet unique : l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour toute demande d'informations, l'interlocuteur reste la Région Guadeloupe.

Éléments à prévoir

Les pièces à ajouter au dossier sont les suivantes :

• exemplaire original de la demande d’aide complété et signé : tous demandeurs,
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité : tous demandeurs (du représentant légal de la structure pour les micro-entreprises),
• avis de situation de la base SIRENE actualisé : pour les micro-entreprises,
• au choix : photocopie de l’acte de propriété du terrain, permis de construire, photocopie du titre d’occupation du sol portant la construction, attestation de la commune (Marie-Galante) ou dernier avis d’imposition sur la taxe foncière : tous demandeurs,
• autorisation du propriétaire : si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain,
• 1 devis estimatif de l’acquisition des équipements et des travaux à réaliser : tous demandeurs,
• avis d’imposition de l’année en cours : tous demandeurs,
• dernière facture pour la consommation d’eau potable ou permis de construire (ou pour Marie-Galante : attestation de régularisation de l’habitat délivrée par la commune d’ où doit être installé le SREP) : tous demandeurs sauf exploitants agricoles,
• attestation AMEXA en cours de validité : exploitants agricoles uniquement.