Présentation du dispositif
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les festivals et les manifestations dans le domaine du livre, du cinéma et de l’audiovisuel afin de permettre l’émergence, l’accompagnement et le développement de projets structurants pour l’écosystème régional.
Pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel il vise à :
- faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, et participer à la cohérence du territoire en termes culturels,
- soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion,
- participer à la promotion des équipes artistiques en région, et au-delà du territoire régional,
- promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.
Pour le secteur du livre il vise à :
- soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
- dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
- favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région,
- faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les associations et structures culturelles de droit public ou privé ayant leur siège en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, nouveaux medias, du livre ou de la lecture et dont l’action se déroule en région Grand Est.
Les collectivités territoriales sont également éligibles.
Les bénéficiaires doivent être implantés en région Grand Est ou y mener leur activité de façon effective.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Pour les festivals et manifestations relevant du cinéma ou de l’audiovisuel, le projet respecte les critères suivants :
- développer un projet culturel et artistique identifié et de qualité sur le territoire,
- s’entourer d’une équipe compétente ou de professionnels pour l’organisation et la programmation du festival ou de la manifestation, respecter les conditions de rémunération des artistes,
- justifier l’engagement d’au moins une collectivité publique locale,
- équilibrer son budget prévisionnel et prouver la viabilité du projet.
Pour les festivals et manifestations relevant du secteur du livre, le projet respecte les critères suivants :
- soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
- dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
- respecter la chaîne du livre et les conditions de rémunération des auteurs,
- favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région, par exemple sous forme de rencontres professionnelles,
- faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire,
- développer une manifestation avec une programmation cohérente et de qualité,
- participer au développement de l’économie du livre à l’échelle régionale,
- développer une stratégie de rayonnement régional voire national ou international,
- bénéficier d’une pluralité de financements et d’une part significative dédiée aux frais artistiques.
Dépenses concernées
L’ensemble des coûts liés à l’organisation des festivals et des manifestations sont éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Une subvention pluriannuelle peut être proposée.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :
- cinema.audiovisuel@grandest.fr
- livre@grandest.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Références légales
Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.
Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».