Soutien à la géothermie de surface

Transition écologique

Région Grand Est Mise à jour le 7 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectifs de
    − contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    − réduire le recours aux énergies fossiles,
    − réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    − développer la production d’énergie renouvelable,
    − développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    − les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
    − les associations,
    − les bailleurs sociaux,
    − les copropriétés,
    − les PME/PMI,
    − les exploitations agricoles.
  • Les projets concernés sont les projets de :
    − Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
    − Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
    − Géothermie sur eaux usées de jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
  • Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).
  • Les dépenses éligibles sont :
    − pour les études : l'étude de faisabilité, le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes, les essais de pompage pour les forages sur nappe,
    − pour les investissements : les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ; les équipements de pompage ; les liaisons vers le local de la PAC ; l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ; l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ; l’éventuel système de télégestion ; la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Montant de l'aide

  • Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention.
  • Pour les études, la subvention représente :
    − 50% pour les grandes entreprises,
    − 60% pour les moyennes entreprises,
    − 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Le plafond de l’assiette éligible est de 50 000 €.
  • Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention représente pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise).
  • Pour les investissements – géothermie entre 70 et 500 MWh EnR/an sur nappe, entre 70 et 500 MWh EnR/an sur champ de sondes et entre 120 et 1200 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.

Informations pratiques

  • La demande comprend pour tous les porteurs :
    − un courrier de demande d’aide adressée au Président du Conseil Régional précisant a minima : une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le coût global de l’étude, les éventuels cofinanceurs sollicités,
    − le devis du prestataire retenu détaillant l’ensemble des postes de dépenses du projet (sous-traitance éventuelles à des laboratoires d’analyses, cabinets comptables etc.) ainsi que son engagement à respecter le cahier des charges disponible auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion,
    − un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
    − une copie de la décision de l’instance délibérante de réaliser le projet.
  • Pour les entreprises, joindre également :
    − un descriptif de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient le cas échéant (nombre de salariés, chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel),
    − le numéro de SIRET et extrait K bis.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • L’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

Actualités