Soutien à la géothermie de surface

Transition écologique

REGION GRAND EST Mise à jour le 8 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • substituer des énergie fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergies renouvelables,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • associations,
  • entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • bailleurs sociaux,
  • copropriétés,
  • projets participatifs et citoyens.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les projets de :

  • géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Dépenses concernées

Pour les études :

  • l’étude de faisabilité,
  • le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes,
  • les essais de pompage pour les forages sur nappe.

Pour les investissements :

  • les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…),
  • les équipements de pompage,
  • les liaisons vers le local de la PAC,
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses,
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant,
  • l’éventuel système de télégestion,
  • la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers à titre individuel, la promotion immobilière, les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus du dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention.

Pour les études, la subvention représente :

  • 50% pour les grandes entreprises,
  • 60% pour les moyennes entreprises,
  • 70% pour les autres bénéficiaires.

Le plafond de l’assiette éligible est de 50 000 €.

Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention représente pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise).

Pour les investissements – géothermie entre 70 et 500 MWh EnR/an sur nappe, entre 70 et 500 MWh EnR/an sur champ de sondes et entre 120 et 1200 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

Source et références légales

Références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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