Aides aux librairies indépendantes

Présentation du dispositif

La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les aides s'adressent aux points de vente de livres indépendants qui répondent aux critères suivants et ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie) :

• TPE, PME faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Grand Est, ayant pour activité la vente de livres, ou association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel
• proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public
• disposant d’au moins 1 000 titres référencés pour les librairies spécialisées, 1 500 titres référencés pour

les librairies généralistes

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent respecter les critères suivants :

• réaliser au moins 40 % de leur chiffre d’affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail
• 50 % minimum du capital est détenu par une ou plusieurs personnes physiques, impliquées dans le fonctionnement de la librairie ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes physiques, le responsable du magasin disposant alors d’une autonomie totale dans la gestion de l’assortiment.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide peut permettre de financer les frais d’établissement, tout type de travaux, d’acquisition de mobiliers, de matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial et/ou la constitution ou le rachat de stock de livres neufs. Elles auront prioritairement vocation à aider à la création de librairies dans des territoires où le commerce de livres est absent ou rare:

• aide à l’aménagement des locaux (agencement, agrandissement, rénovation, modernisation, déménagement dans des locaux plus spacieux et attractifs, etc.) et à l’équipement matériel et mobilier.
• aide à l’équipement informatique et logiciel et à la formation de l’outil logiciel (informatisation ou réinformatisation), aide au développement numérique : création, pérennisation ou refonte d’un site internet, hors contrat d’abonnement, investissements liés à des outils numériques de promotion des librairies indépendantes et de proximité ou présence sur des plateformes de vente en ligne existantes
• aide à la valorisation et au développement d’un fonds général ou de fonds thématiques particuliers
• aide à la création de l’emploi qualifié en CDI, soutien dégressif sur 2 ans pendant la durée de validité de la convention, jusqu’à 40 % du salaire brut en année 1 puis jusqu’à 30% de salaire brut en année 2 (après mobilisation prioritaire des dispositifs de droit commun)
• aide à l’adhésion aux outils de gestion ou services interprofessionnels permettant d’améliorer les pratiques commerciales, prises en charge totale ou partielle des cotisations de nouveaux adhérents (1^ère année uniquement)
• aide à l’animation culturelle, à la promotion et à la communication : développement d’une politique d’animation autour du livre, programmation de rencontres avec des auteurs sur le lieu de ventes ou hors les murs, mise en place d’événements exceptionnels, développement d’outils de communication.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Seront exclues :

• les franchises
• les demandes de librairies dont le capital est détenu majoritairement par un groupe financier ou un groupe dont la principale activité est la commercialisation de biens culturels (centrale d’achat, point de vente du livre…).

Dépenses inéligibles

La demande de subvention ne peut porter sur des acquisitions immobilières.
Ne sont pas éligibles les prestations et/ou fournitures afférentes à une activité complémentaire (cafélibrairie, etc.)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s’élèvent à 70 % maximum du coût hors taxes.

L’aide est plafonnée à 30 000€ par an et par librairie.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr

Source et références légales

Références légales

Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.