Aide au développement culturel des territoires

Présentation du dispositif

La Région Grand Est décide d’encourager une démarche d’irrigation culturelle des territoires en favorisant le développement de projets de proximité, dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.

Cette aide permet de soutenir des initiatives et projets enrichissant l’offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des oeuvres et la population sur l’ensemble du territoire régional.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité des projets culturels :

• le porteur de projet a son siège social sur le territoire régional,
• le projet a l’ambition d’assurer la promotion du livre, du cinéma et de l’audiovisuel auprès du public,
• la programmation intègre une majorité d’artistes professionnels,
• le projet doit être réalisé dans des conditions professionnelles, y compris pour les rémunérations des artistes,
• le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet,
• un partenariat financier sous forme de subvention de la part d’une ou de plusieurs collectivités locales est demandé.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Pour les aides aux projets culturels l’aide est calculée sur la base des dépenses nécessaires pour mener à bien le projet.

Pour les aides aux salles de cinéma labellisées, sont éligibles :

• les frais de copies,
• l’abonnement RADI, Réseau Alternatif de Diffusion dans le domaine du court-métrage,
• les frais liés aux déplacements de professionnels en accompagnement de séances,
• les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépendes d’amortissement et de valorisation, ex : bénévolat, apports volontaires en nature, valorisations techniques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les aides aux projets (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) :

• plafond : 10 000 €
• plancher : 450 €

Pour les aides aux projets portés par les salles de cinéma (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) le plafond est de :

• 12 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée ,CNC, inférieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai ».
• 16 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC, supérieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai »

Plancher : 450 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :

• cinema.audiovisuel@grandest.fr
• livre@grandest.fr

Source et références légales

Références légales

Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.
Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».