Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Présentation du dispositif

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne.

Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :

• de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
• de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
• de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent demander l'aide les petites et moyennes entreprises PME et les entreprises de taille intermédiaire ( ETI) de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.

L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing peut être financé par cette aide.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

L'aide est comprise entre 25% et 50% de l’assiette éligible :

• sous forme de subvention pour les entreprises de moins de 3 ans,
• sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures en fonction de la nature et du porteur du projet,

Elle est plafonnée à 250 000 €.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

Éléments à prévoir

La demande d'aide contient les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise, son chiffre d’affaires,
• le nom du ou des partenaire(s) du projet et la nature de la collaboration,
• une description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
• la localisation du projet,
• l’ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire,
• le montant de l’aide sollicitée.

Source et références légales

Références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.