Présentation du dispositif
La région Grand Est soutien l'édition indépendante afin de :
- maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est,
- développer la création éditoriale sur son territoire,
- accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international,
- soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les aides s’adressent aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants :
- production d’un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat)
- proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s)
- avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Aides à la publication
Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :
- la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection habituelle ou du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ;
- la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias ;
- la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l’identification d’un catalogue ;
- la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.
Aide aux structures éditoriales
Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :
- les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
- les dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale (installation, rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
- les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ;
- les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation de sites Internet – hors sites de ventes en ligne et hors contrats d’abonnement- actions innovantes de promotion numérique, etc.) ;
- les dépenses liées à la mobilisation d’agents d’éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d’une stratégie de développement commercial ;
- les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant être prises en charge par l’OPCA de référence).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la Drac Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
Le montant de l’aide cumulée est plafonné à 30 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Références légales
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.