Aide à la production de courts métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle

Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 2 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet de favoriser la qualité de la création artistique et l’accompagnement du secteur du court métrage et d’auteurs-réalisateurs en vue d’une expérience professionnelle, le développement d’emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.
  • Sont éligibles les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
  • Sont concernées les œuvres cinématographiques unitaires de fiction en prise de vue réelle, de moins de 60 minutes.
  • Pour les documentaires, seules sont éligibles les œuvres non conçues pour la télévision.
  • Une attention particulière sera accordée aux premières œuvres de courts métrages de réalisateurs n’ayant pas été précédemment accompagnés par une société de production.
  • Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
    − l'emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et la rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie sur la région,
    − les prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : les frais de fabrication (animation), la postproduction, la location de décors, costumes, matériel, images et sons,
    − la logistique : les frais de déplacements, l'hébergement et la restauration.
  • Cette aide fonctionne sur appel à projets, la région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

Montant de l'aide

  • L'aide régionale intervient sous forme de subvention d'investissement plafonnée à :
    − 30 000 € pour le court métrage documentaire,
    − 40 000 € pour le court métrage prise de vue réelle.
  • L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    − le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’oeuvre,
    − le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier - dossier administratif et dossier projet, ainsi que la sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisé. Tous les documents sollicités et la liste et modalités de transmission figurant dans le dossier seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée. Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • Elle devra être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

Fichiers attachés

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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