Aide aux longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Investissement

REGION GRAND EST Mise à jour le 30 août 2021
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Présentation du dispositif

La Région Grand Est souhaite, par ce dispositif, favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Sont également éligibles les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre. Ils doivent pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Dépenses concernées

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction), prestations et logistique. La liste détaillée de ces dépenses éligibles figure dans le dossier de dépôt.

Afin de favoriser l’implantation de projets transfrontaliers en Grand Est (Belgique – Wallonie, Luxembourg, Allemagne – Länder de la Sarre, de la Rhénanie-Palatinat, du Bade-Wurtemberg, Suisse – Cantons de Bâle) et pour un tournage Grand Est supérieur à 80% du tournage total, le devis pourra intégrer en dépenses régionales celles effectuées dans ces territoires transfrontaliers dans la limite de 3 jours de tournage et hors salaires techniciens non établis en Grand Est (à identifier dans les comptes définitifs).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide régionale intervient sous forme de subvention.

Pour la production d'un long métrage documentaire, le montant plafond est de :

  • 100 000 € pour l'ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales),
  • 75 000 € pour l'ancrage majoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction),
  • 50 000 € pour l'ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction).

Pour la production d'un long métrage prise de vue réelle, le montant plafond est de :

  • 300 000 € pour l'ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales),
  • 200 000 € pour l'ancrage majoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction),
  • 100 000 € pour l'ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction).

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra pas excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier - dossier administratif et dossier projet- ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.

La demande peut également être déposée sur le portail en ligne des aides de la région Grand Est.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

Source et références légales

Références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».

Délibération N° 18SP-1129 du 22/06/2018.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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