Aide à la production cinématographique de courts métrages

Investissement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 9 septembre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle soutient la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel.

L'aide à la production cinématographique de courts métrages a pour objectif :

  • de soutenir la création artistique,
  • d'encourager la diversité des œuvres filmiques,
  • de développer le rayonnement culturel de la région,
  • de constituer un patrimoine audiovisuel,
  • d'encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région,
  • d'attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté,
  • de dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 juillet 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif toute société de production cinématographique et audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles sont :

  • le tournage d'un court métrage de fiction, d’animation ou documentaire, d'une durée inférieure à 60 minutes,
  • les œuvres tournées (pour la fiction ou le documentaire) ou fabriquées (pour l’animation) principalement en Bourgogne-Franche-Comté, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne,
  • les œuvres dont les dépenses de production en région (hors frais généraux et imprévus) représentent au moins 100% de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne, générant ainsi des retombées culturelles, économiques et médiatiques pour la région,
  • les œuvres dont la mise en production respecte le code du travail en vigueur et dont le tournage n’a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées),
  • les œuvres pour lesquelles une déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie (modes de déplacements, réduction des consommations, gestion des déchets, respect des sites de tournage, etc.).
Dépenses concernées

Sont éligibles les œuvres tournées ou fabriquées principalement en Bourgogne-Franche-Comté.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues du dispositif, les œuvres destinées à la télévision.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est comprise entre 15 000 et 30 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide s’effectuera selon les modalités suivantes :

  • 70 % au plus tôt deux semaines avant le début du tournage,
  • le solde à réception des pièces listées dans la convention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne.

Une fiche de retombées économiques permettra d’évaluer l’impact du tournage en région.

A noter que le Bureau d’Accueil des Tournages de Bourgogne-Franche-Comté est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages en région : pré-repérages de décors, mise en relation avec les techniciens, comédiens et prestataires de la région.

Auprès de quel organisme
Éléments à prévoir

Le dossier de demande devra comporter l’intégralité des pièces demandées sur la plateforme en ligne, et spécifiquement pour ce dispositif :

  • fiche de renseignement,
  • note de la production justifiant le choix de la région,
  • note d’intention du réalisateur,
  • scénario,
  • CV du réalisateur et de la société de production,
  • budget et plan de financement prévisionnels,
  • contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt,
  • déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage.

Quel cumul possible ?

Une société de production et/ou un auteur-réalisateur ne peuvent soumettre à l’avis du comité qu’un seul projet de film par session.

Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'une œuvre cinématographique de courte durée doit respecter les conditions relatives à l'intensité des aides publiques définies par le règlement général des aides financières du CNC.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Déposer son dossier

Actualités