Aide à la production cinématographique de courts métrages

Présentation du dispositif

L'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à :

• soutenir la création artistique,
• encourager la diversité des œuvres filmiques,
• développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel,
• attirer des tournages sur le territoire,
• dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif toute société de production cinématographique et audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles sont :

• les œuvres cinématographique originale, présentant un caractère culturel, appartenant au genre de la fiction, de l’animation ou du documentaire, et de courte durée < à 60 minutes,
• les œuvres dont les dépenses de production en région (hors frais généraux et imprévus) représentent au moins 100% de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne, générant ainsi des retombées culturelles, économiques et médiatiques pour la région,
• les œuvres dont la mise en production respecte le code du travail en vigueur et dont le tournage n’a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées),
• les oeuvres engagées dans une démarche d’éco-production.

Dépenses concernées

Sont éligibles les œuvres tournées ou fabriquées principalement en Bourgogne-Franche-Comté.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues du dispositif, les œuvres destinées à la télévision.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est comprise entre 15 000 et 30 000 €.

10 000 € en cas de soutien d'une autre collectivité.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide s’effectuera selon les modalités suivantes :

• 70 % au plus tôt deux semaines avant le début du tournage,
• le solde à réception des pièces listées dans la convention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne durant les périodes de dépôt chaque année du 1^er au 28 février, et du 1^er au 31 juillet.

Avant de déposer sa demande, le porteur du projet doit prendre un rdv téléphonique avec le/la chargée de mission cinéma de la Région afin d’en définir l’éligibilité ; le cas échéant la demande ne sera pas considérée comme recevable. La sollicitation du RDV doit se faire par mail à cinema@bourgognefranchecomte.fr.

Une fiche de retombées économiques permettra d’évaluer l’impact du tournage en région.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande devra comporter l’intégralité des pièces demandées sur la plateforme en ligne, et spécifiquement pour ce dispositif :

• fiche de renseignement,
• note de la production justifiant le choix de la région,
• note d’intention du réalisateur et de la production,
• scénario,
• CV du réalisateur et de la société de production,
• budget et plan de financement prévisionnels,
• contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt,
• déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 24CP.452 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
du 31 mai 2024

Règlement d’intervention - Aide à la production cinématographique de courts métrages. La date limite d’application de ce règlement d’intervention est le 31/12/2026.