Prêt d'honneur création, reprise et de transmission

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle - Projets de reprise et de transmission a pour objectif d'aider les repreneurs d'entreprise : 

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur, 
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise la reprise ou transmission d'une entreprise :

• dans le cadre familial,
• comme tiers par la création d'une nouvelle entreprise,
• par la poursuite de l'activité (rachat de parts sociales).

Il vise aussi tout créateur ou repreneur d'entreprise immatriculée depuis moins de 3 ans au registre des métiers ou au registre du commerce.

Les bénéficiaires sont les PME selon la définition européenne en vigueur et TPE :

• dont le siège social est situé sur le territoire d'Initiative Dieppe Bresle,
• dont le dernier bilan n'affiche pas un résultat négatif.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les activités d'intermédiation financière,
• les activités de promotion et de location immobilières,
• les entreprises agricoles réalisant un CA inférieur à 750 000 € HT et ne relevant pas de l'exploitation forestière.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est à taux zéro et pouvant aller jusqu'à 30 000 € pour les projets de reprise/transmission et jusqu'à 15 000€ pour les projets de création/reprise.

Le montant maximal de la garantie sera de 50 %, son coût, correspondant à 1,23 % ou 1,86 % (selon la durée de remboursement) du montant du prêt, sera supporté par le repreneur d'entreprise et payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est accordé pour une durée de 36 mois à 60 mois en fonction du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à effectuer auprès d'Initiative Dieppe Bresle : contact@initiative-dieppe-bresle.fr.