Aide à l'acquisition de véhicules propres pour professionnels franciliens

Investissement − Transition écologique

Région Île-de-France Mise à jour le 7 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les TPE - PME vise à augmenter la part des véhicules utilitaires « propres » dans le parc de véhicules utilitaires des petites et moyennes entreprises franciliennes, notamment artisanales.
  • Le dispositif permet de financer l’acquisition (achat direct, une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail) de véhicules neufs ou d’occasion électriques, à hydrogène, au gaz, ou bien dans le cas des taxis, des véhicules hybrides rechargeables.
  • Sont éligibles les dépenses d'acquisition suivantes :
    − véhicules utilitaires dont les codes nationaux sont EL, H2, HH, HE et GN
    − véhicules utilitaires dont le code national EN de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes.
  • Les bénéficiaires au dispositif sont les TPE et PME de 50 salariés maximum ayant leur siège en Ile-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions € (taxis et VTC inclus).

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention et est plafonnée selon les caractéristiques suivants :
    − 1 500 € pour les deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques (dont le code est TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 ou MTT2),
    − 3 000 € si la puissance du véhicule est supérieure ou égale à 11 kilowatts,
    − 6 000 € pour un véhicule professionnel léger (code VP, CTTE, VASP) électrique, GNV ou à hydrogène, ainsi que les taxis hybrides rechargeables (code EE) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
    − 9 000 € pour un véhicule professionnel (code CAM) électrique, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur 3,5 tonnes.

Informations pratiques

  • Il est fortement recommandé d'attendre de recevoir l’accord définitif de la subvention avant de commander ou acheter le véhicule.
  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

  • l’aide est attribuée sur le fondement du règlement n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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