Appel à projets : Compétitivité énergétique des entreprises

Présentation du dispositif

L'appel à projets - Compétitivité énergétique vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d'énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité, et les investissements.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert en priorité aux TPE, PME et ETI de production situées en région Nouvelle-Aquitaine.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions éligibles sont celles qui visent à :

• mesurer et connaître sa consommation d’énergie,
• réduire ses besoins d’énergie,
• substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.

A l'échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10% de réduction de la consommation d'énergie et/ou de substitution de consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables.

Le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans.

Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont celles liées aux prestations intellectuelles (études) et des dépenses d’investissement permettant de mieux évaluer et suivre sa consommation d’énergie et qui permettent une réduction significative des besoins d'énergie du process industriel dans son ensemble.

Pour les prestations intellectuelles :

• les audits énergétiques non réglementaires - réalisés par des bureaux d’études indépendants - et/ou l’assistance à Maîtrise d’ouvrage nécessaires à la définition des actions permettant l’atteinte des performances recherchées,
• les études de faisabilité,
• les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch »,thermographie des sites, etc),
• les études de faisabilité relatives à des investissements en Efficacité énergétique.

Pour les investissements : investissement dans des équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de pilotage, de lissage, comptage et de suivi.

Pour les investissements : ils peuvent porter sur un ou plusieurs items de la liste ci-dessous :

• les procédés,
• les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
• la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels.

Sont également éligibles des dépenses de prestations intellectuelles (études) et des dépenses d’investissement permettant de substituer une consommation d’énergie fossile (électrique ou thermique) par des énergies renouvelables.

Pour les prestations intellectuelles :

• les études d’opportunité ENR,
• les études de faisabilité,
• les études d’approvisionnement.

Pour les investissements :

• les procédés : séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc.
• la production d’utilités : chaufferie biomasse > à 20 kW et réseaux de chaleur associés, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.

A noter

Sont retenues les études de plus de 2 000 €. Elles doivent être réalisées par des prestataires détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les actions suivantes :

• les actions relevant d'une démarche globale stratégique au sein de l'entreprise telle que la mise en place de la norme ISO 50 001 ou la réalisation d'études d'éco-conception,
• les actions relevant de l’efficacité énergétique des postes de consommation ne contribuant pas à l’activité de production (isolation des bâtiments, éclairage, transports, etc.),
• tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre des études et des prestations intellectuelles, l'aide régionale peut aller jusqu’à un maximum de 50% du coût des dépenses éligibles correspondent aux frais d’études. Une bonification de 10 à 20 % pour les PME et les TPE.

Dans le cadre des investissements (mesurer sa consommation, réduire ses besoins) :

• jusqu'à 50% des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• jusqu'à 40% des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
• jusqu'à 30% des dépenses éligibles pour les Grandes Entreprises.

Les projets situés en zone AFR pourront bénéficier d’une aide de 5% supplémentaire.

Dans le cadre des Investissements (substituer sa consommation d’énergie fossile) :

• jusqu'à 65% des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• jusqu'à 55% des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
• jusqu'à 45% des dépenses éligibles pour les Grandes Entreprises.

Les projets situés en zone AFR pourront bénéficier d’une aide de 5% supplémentaire.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La candidature à l’appel à projet devra être faite avant tout démarrage des études et avant tout démarrage des travaux.

Pour candidater à l'appel à projet et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise doit dans un 1^er temps renseigner la fiche de demande préalable (jointe dans la partie "Fichiers attachés") et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet. Le dossier de candidature détaillé sera à remplir dans un 2^nd temps.

Les contacts :

• pour les projets situés sur les départements 3, 40, 47 et 64 : 05 57 57 73 91,
• pour les projets situés sur les départements 19, 23, 24 et 87 : 05 55 45 00 23,
• pour les projets situés sur les départements 16, 17, 79 et 86 : 05 49 55 81 95.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'appel à projets.