Aide au conseil pour les entreprises de l’ESS

Présentation du dispositif

Cette aide permet :

• d'apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise,
• de réaliser des études de faisabilité préalables à la création d’une activité, d’une nouvelle structure juridique,
• de permettre le rapprochement entre structure et les processus d’ensemblier, de fusion,
• d'engager les transitions environnementales.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et toutes entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées au coût de la prestation du consultant qui réalise l’appui conseil.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention se fait sous la forme de subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.

Plancher : 5 000 €.
Plafond : 20 000 €.

Cette aide ne se substitue pas au dispositif local d’accompagnement (DLA).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, dans un premier temps, prendre contact avec le chargé de mission ESS de son département afin de :

• vérifier l’éligibilité du projet,
• connaître les prochaines dates des Commissions permanentes,
• prendre connaissance du calendrier d’instruction,
• bénéficier d’un accompagnement et d’une orientation adaptés pour constituer la demande.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 juin 2027.