Préparation et publication de projets éditoriaux d'envergure

Création Reprise − Développement commercial − Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 17 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif d'aide vise à :

  • accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions,
  • soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire de la Réunion, en favorisant le pluralisme et la diversité,
  • contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité,
  • favoriser l’émergence de nouveaux talents,
  • encourager la création,
  • accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide financière s’adresse aux éditeurs professionnels (entreprises régulièrement inscrites au RCS ou RM de la Réunion) dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80% dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.

Critères d’éligibilité

Les entreprises (au sens communautaire) doivent :

  • être implantées à La Réunion depuis au moins un an,
  • avoir leur siège social à La Réunion,
  • être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
  • être en situation financière saine,
  • être en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles porteront sur :

  • l'édition d’un titre non encore publié,
  • le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de  référence,
  • l'édition d’une revue publiant des textes originaux,
  • l'édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Dépenses concernées

Les dépenses retenues dans le cadre de cette aide sont :

  • les frais de préparation constitués de : la rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), les achats de droits iconographiques, les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, les déplacements pour la recherche, et le quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet,
  • les frais de réalisation constitués : des coûts de fabrication (devis de référence), des frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, des frais de conception graphique, des frais de communication, et des frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les associations ne sont pas éligibles.

Dépenses inéligibles

Sont exclus de cette aide:

  • les ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,
  • les revues et les magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
  • les projets publiés avant la notification de l’aide, 
  • les projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
  • les projets relevant de l’autoproduction,
  • les réimpressions.

Sont exclus également les dépenses liées aux :

  • services bancaires et assimilés,
  • redevances, impôts et taxes,
  • charges financières,
  • charges exceptionnelles,
  • charges aux amortissements et provisions,
  • dépenses payées en espèce.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de la subvention représente 50% du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 €.

L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20% du montant total du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès de la région de la Réunion.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Fichiers attachés

Source et références légales

Références légales

Cadre d’intervention adopté par la Commission Permanente du 28 novembre 2017.
Dispositif d'aides pris en application du régime d'aide exempté n°SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 (article 53)de la commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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