Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels - filière musique et spectacle vivant

Développement commercial − Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 21 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide du Conseil Régional de la Réunion vise au soutien des artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Elle s’adresse aux entreprises culturelles de la filière musique et spectacle vivant assurant la responsabilité du développement global de projet(s) d’artiste(s).
  • Ce dispositif d'aide à pour objectifs :
    − d'accompagner les artistes en développement, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques,
    − de contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique,
    − de reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de la filière musique et spectacle vivant,
    − de consolider les talents et favoriser l’émergence de nouveaux talents.
  • Le but de ce dispositif est de financer les programmes de projets artistiques cohérents ayant pour finalité le développement de la carrière d’un artiste.
  • L'aide permet de soutenir les artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Le rôle de ces entreprises consiste, à partir d’une vision globale des projets artistiques, à s’engager aux côtés d’artistes, pour la réalisation des fonctions suivantes :
    − le développement et le suivi de projets artistiques,
    − l’aide à la décision et au conseil artistique,
    − l’administration de projets et la construction de leur économie,
    − la recherche des partenaires professionnels pour permettre, à terme, la viabilité financière et professionnelle des projets,
    − la promotion, la communication,
    − la production dans le domaine du spectacle et des musiques enregistrées,
    − le conseil pour la gestion des droits.
  • Les dépenses éligibles sont :
    − la rémunération artistique et technique,
    − le quote-part de la rémunération de la personne au sein de l’entreprise  affectée au développement du projet présenté,
    − les frais de tournée,
    − les frais de production des spectacles,
    − les frais de production et d’édition phonographiques,
    − les frais de promotion.

Montant de l'aide

  • L'aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels - filière musique et spectacle vivant est accordée sous forme de subvention représentant 50% du total des dépenses éligibles hors taxes du projet, dans la limite de 40 000 € par projet.
  • L'aide régionale est affectée à hauteur de 40% exclusivement à la rémunération artistique et technique.
  • L’apport propre de l'entreprise est au minimum de 20% du montant total du projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Fichiers attachés

Source et références légales

Cadre d’intervention adopté par la Commission Permanente du 28 novembre 2017.
Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Dispositif d'aides pris en application du régime d'aide exempté n°SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 (article 53) de la commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

Actualités