Appel à projets : Transformation des filières - Provence-Alpes-Côte d’Azur

Présentation du dispositif

Cet appel à projets amélioration et transformation de filières, porté par Bpifrance, vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques en Provence-Alpes-Côte-d'Azur en soutenant leur transformation et leur structuration en contribuant au financement des moyens de production ou infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises de toutes tailles, établissements publics de recherche ou de transfert de technologie ou SEM, entité représentative des entreprises de la filière (fédération professionnelle, GIE, cluster, pôle de compétitivité, association…) sur le territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’intégrer dans une des priorités stratégiques identifiées dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur :

• Naturalité,
• Transition énergétique,
• Transition écologique,
• Economie bleue,
• Aérospatial, sécurité, défense,
• Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée,
• Optique, photonique,
• Chimie verte et matériaux avancés,
• Tourisme, culture, sport,
• Santé et silver économie.

Il doivent également démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets peuvent notamment prendre la forme :

• d'une création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
• de la mise en commun de compétences techniques (d’une même filière ou en interfilière) permettant aux entreprises d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
• d'une mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié,
• d'une mise en place de plates-formes technologiques mutualisées et de démonstrateurs, dès lors qu’elles démontrent un véritable modèle économique et qu’elles intègrent un plan d’affaires dédié.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance remboursable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale "accompagnement et transformation des filières" se limite aux projets dont l’assiette de dépenses éligibles est supérieure à 400 000 € et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur ou égal à 5 M€.

Les apports privés du plan de financement ne devront pas comporter plus de 30% d’apports en nature sous forme de valorisation de temps passé. Des co-financements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme Bpirance.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets - Accompagnement et transformation des filières en Provence-Alpes-Côte d'Azur.