Aide à l’équipement manuel des ETF - matériels d’exploitation

Présentation du dispositif

Améliorer les conditions de travail et la compétitivité des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) manuels.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises dont l’activité dans le domaine des travaux sylvicoles manuels et de l’exploitation forestière manuelle est permanente ou majoritaire (en termes de CA), et ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté.

Critères d’éligibilité

L’octroi de cette aide est conditionné au dépôt d’un dossier "d’aide à l’installation" <https://les-aides.fr/aide/cWKf3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-installation-d-entreprises-de-travaux-forestiers-manuels.html> ou à la création d’un emploi dans l’entreprise (dont l’effectif doit être < à 4 ETP au moment de la demande).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs (tronçonneuses, tronçonneuses sur perche, chaînes, limes, bidon, coins simples, masse, tourne bois, pied à coulisse, décamètre, jerrican, petits matériels et petits équipements).

Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 1 500 € HT d’investissement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les véhicules (dont quad) ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention d’investissement de 50% du montant HT des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d’aide est à déposer sur la plateforme en ligne dédiée.

La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la création d’un emploi dans l’entreprise.

Contact foretbois@bourgognefranchecomte.fr