Présentation du dispositif
ALICCE (Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi) a pour but de redynamiser l’activité commerciale en Moselle, en particulier dans les zones fragilisées.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide vise les commerçants, artisans et les exploitants agricoles.
Sont éligibles au dispositif les entreprises de Moselle :
- de moins de 50 salariés,
- indépendantes de groupes,
- de plus de 3 ans,
- en phase de développement principalement,
- exerçant une activité commerciale (y compris les artisans et agriculteurs tenant boutique),
- à jour des obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif finance les projets d’investissement ou de création d’emplois en Moselle.
Dépenses concernées
Peuvent être financés la rénovation d'un magasin, achat de nouveau matériel, développement d’outils numériques, recrutement de personnel, etc.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
ALICCE peut apporter un prêt à taux 0, d’un montant compris entre 5.000 € et 30.000 €. Le prêt est plafonné à 50% du coût global du programme d’investissement.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 3 ans maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant le démarrage de votre programme d’investissement ou de création d’emplois, une lettre d’intention doit être transmise à la CCI Moselle Métropole Metz :
10/12 avenue Foch - 57000 Metz
Tél : 03 87 52 31 00
Mail : alicce@moselle.cci.fr
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
− Commerçant
− Exploitant agricole
- Sociétés commerciales
- Autres formes juridiques
− Sté coopérative agricole (dont CUMA)
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
− Registre agricole
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831