Aide à la création et reprise d'entreprises

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et la reprise d'entreprises.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les entreprises des activités de commerce, services, artisanat,
• les entreprises situées sur le territoire du Val de Somme en phase de création ou créees depuis moins d'1an, quel que soit le statut de l'entreprise.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles au dispositif d'aide de la Communauté de Communes du Val de Somme :

• les entreprises entrant dans le champ de l'aide régionale,
• les entreprises du secteur d'activité transport routier de marchandises,
• les professions réglementées ou assimilées,
• les activités financières et immobilières,
• les entreprises du secteur primaire agricole, pêche,
• les organismes de formation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention de la Communauté de Communes du Val de Somme se fera sous la forme d'une subvention fixée à 1 500 € par emploi créé (hors dirigeant) dans la limite des fonds propres de l'entreprise et du montant des investissements retenus.

L'aide est plafonnée à 15 000 €.

L'entreprise pourra bénéficier que d'une seule aide par an.