Souscription de parts sociales dans les CUMA pour les jeunes agriculteurs

Présentation du dispositif

Le dispositif vise à aider la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs dans un objectif de réduction des charges de mécanisation, de développement durable et de lien social.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est bénéficiaire de l’aide tout jeune agriculteur ayant acquis des parts sociales depuis son installation. Pour les GAEC et sociétés, l’aide est proratisée en fonction du nombre de bénéficiaires.

Le siège d’exploitation du bénéficiaire doit être situé en Pays de la Loire et concerne des CUMA situées sur ce même territoire. Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire.

Est considéré comme jeune agriculteur tout agriculteur remplissant les conditions suivantes :

• être installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide,
• avoir bénéficié des aides européennes à l’installation ou ayant la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole).

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire s’engage à conserver les parts sociales pendant au moins 5 ans dans la CUMA et à suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation (minimum un jour) ou à réaliser un diagnostic des charges de mécanisation. Un contrôle aléatoire sera pratiqué par les services de la Région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide soutient la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La Région des Pays de la Loire prend en charge 50% maximum des coûts d’acquisition de parts sociales de CUMA avec un plafond d’aide de 1 500 € par jeune agriculteur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Fédération départementale des CUMA (FDCUMA) où se situe le siège de l’exploitation agricole du bénéficiaire. La FDCUMA transmet les dossiers aux services de la Région.

Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 44
Maison de l'Agriculture - La Géraudière - rue Pierre-Adolphe Bobierre - 44939 NANTES CEDEX 9
02 40 16 39 50 - fd.44@cuma.fr

Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 49
Maison de l'Agriculture - 14 avenue Joxé - 49006 ANGERS CEDEX 01
02 41 96 75 48 - fd.49@cuma.fr

FDCUMA 53
Parc Technopole de Changé - rue Albert Einstein B.P. 36135
53061 LAVAL CEDEX
02 43 67 37 34 - fd.53@cuma.fr

Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 72
9 rue de Grémillon - 72000 Le Mans
02 43 23 77 37 - fd.72@cuma.fr

Union régionale des CUMA des Pays de la Loire - section 85
51 rue Charles Bourseul - ZAC Bell - BP 214 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX
02 51 36 90 30 - fd.85@cuma.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de demande d'aide est constitué des pièces suivantes :

• Formulaire de demande de la part du jeune agriculteur,
• Attestation de souscription de parts sociales signée par le président de la CUMA,
• Liste des aides publiques perçues depuis la date de l’installation au titre du de minimis,
• N°SIRET et extrait k-bis pour les GAEC et sociétés,
• Relevé d’Identité Bancaire,
• Preuve de la capacité professionnelle agricole ou de l’obtention des aides européenne à l’installation.