Appel à projets Pays de la Loire Filières - PIA3

Investissement − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 13 septembre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'appel à projets "Pays de la Loire Filières - PIA3", porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional Pays de la Loire, vise des projets structurants pour une filière prioritaire de l'économie régionale, tout en s’inscrivant en cohérence avec l’écosystème régional.

Ces projets doivent relever de travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises, et être créateurs d'activité et d'emplois industriels.

Il vise à soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en contribuant au financement de moyens de production ou d'infrastructures de recherche partagées, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés, etc.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)

L’appel à projets "Pays de la Loire Filières – PIA3" est ouvert jusqu'au 31/12/2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement localisé en Pays de la Loire.
Critères d’éligibilité

Il doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires. Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME issues de cette filière. Ils doivent démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Peuvent être présentés des projets :

  • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
  • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Les projets pourront concerner :

  • des actions collectives de filière impliquant des entreprises et respectant les critères suivants : rayonnement régional de filière afin de permettre à toutes les entreprises d’une filière d’en bénéficier ; portage du projet et notamment des équipements par les entreprises ; existence d’un modèle économique démontrant à terme une autonomie financière vis-à-vis du soutien public,
  • le renforcement des compétences et des équipements des centres techniques et plateformes technologiques accessibles aux entreprises, et notamment aux PME.
Thématiques éligibles

Les projets présentés devront s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :

  • les technologies avancées de production,
  • les industries maritimes,
  • l’alimentation et les bio-ressources,
  • l’informatique et l’électronique professionnelle,
  • le design et les industries culturelles et créatives,
  • les thérapies de demain et la santé.

L'appel à projets concerne uniquement les projets :

  • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
  • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.
Dépenses concernées

Il doit avoir pour objet :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables.

Les projets peuvent bénéficier d’une aide allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Cette aide peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement).

Ces taux sont des taux maximum, qui pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Dépôts des projets en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Bpifrance assure au nom de l’Etat et de la Région, la notification des aides aux porteurs de projets.

Chaque bénéficiaire signe une convention avec Bpifrance qui assure le suivi de la mise en œuvre des projets sélectionnés en lien avec la Région et l’Etat.

Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’Etat (DREETS) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :

  • départements 44/49 hors Mauges : 02.51.72.94.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Nantes),
  • départements 85/49 Mauges : 02.51.45.25.50 (Bpifrance Pays de la Loire – La Roche sur Yon),
  • départements 53/72 : 02.43.39.26.00 (Bpifrance Pays de la Loire – Le Mans).

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Agroalimentaire - Nutrition
  • Agroindustrie
  • Industries culturelles et créatives
  • Santé
  • Technologie et technique industrielles
  • TIC - Matériels et techniques informatiques
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets "Pays de la Loire Filières - PIA3".

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

Actualités