Appel à projets : Projets Filières - Pays de la Loire

Investissement − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 17 juin 2022
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Présentation du dispositif

L'appel à projets : Projets Filières en Pays de la Loire vise à soutenir la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

Ces projets doivent relever de travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises, et être créateurs d'activité et d'emplois industriels.

Il vise à soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en contribuant au financement de moyens de production ou d'infrastructures de recherche partagées, de compétences techniques, d'outils collaboratifs mutualisés, etc.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA).

L'appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 à 12h, dans la limite des crédits disponibles.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert :

  • aux PME/ETI/Grande entreprise,
  • au structure fédérant plusieurs entreprises,
  • aux organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association, etc.),

Ces bénéficiaires doivent être situés en région Pays de Loire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France et doivent démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets devront s’inscrire dans les domaines stratégiques et technologies-clés suivants :

  • L’émergence et la diffusion des technologies avancées de production,
  • L’économie maritime,
  • L’alimentation et les bioressources,
  • Les technologies informatiques et l’électronique professionnelle,
  • Le design et les industries culturelles et créatives,
  • Les thérapies de demain et la santé,
  • Les énergies de demain.

Les projets transverses à plusieurs de ces filières sont également éligibles.

Peuvent être présentés les projets suivants :

  • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
  • la mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • la mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié,
  • mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.

En complément du volet principal de structuration et d’animation de la filière, le projet peut prévoir une option "projet de R&D".
Les projets peuvent être labellisés au choix du porteur par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est en aucun cas obligatoire pour répondre à l’appel à projets. La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt du projet par rapport au domaine d’activité stratégique concerné, à l’écosystème et à ses cibles « marché ». Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement.

Dépenses de fonctionnement :

  • les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration,

partage d’informations et prestation ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières,

  • les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité,
  • la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale,
  • à titre exceptionnel, les dépenses de sous-traitance, en référence aux 3 points ci-dessus, pourront être intégrées dans l’assiette.

Dépenses d’investissement : les investissements matériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.

Dans le cadre de l'option "Projets de Recherche et Développement" : projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière, les dépenses éligibles sont :

  • les frais internes représentant les salaires du personnel technique affecté au projet,
  • les achats consommables,
  • les prestations externes et de la sous-traitance,
  • les investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
  • l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d’avances remboursables (50%). Cette aide peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles est compris entre 200 k € et 2 000 K€ au maximum.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2022 à 12H00, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi. Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Agroalimentaire - Nutrition
  • Agroindustrie
  • Industries culturelles et créatives
  • Santé
  • Technologie et technique industrielles
  • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Matériaux biosourcés
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets : Projets Filières - Pays de la Loire.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

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